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Dossier administratif
Un dossier pour les déclarations en mairie
Ce dossier a pour but de vous aider dans les démarches administratives: Permis de construire (limité à 150 M2) déclaration préalable de travaux ...
Toute modification de l'aspect extérieur ou modification des volumes d'habitation nécessite une démarche en mairie.
- Demande en mairie des clauses particulières de la parcelle cadastrale
- Compléter le CERFA
- Création du dossier graphique des pièces à joindre
- Suivi des pièces complémentaires demandées pour le traitement du dossier
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